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VENTE DE TERRAIN A LAS MARINAS EL KM 3 - Denia

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VENTE DE TERRAIN A LAS MARINAS EL KM 3

ZONE DE L’HOTEL LOS ANGELES AVEC UN TERRAIN DE 16.715 m2.
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Article 196 – Normes d’application directe aux constructions et bâtiments sur des terrains non destinés à être aménagés.
1. Les constructions situées sur des terrains non bâtis doivent être conformes à leur caractère isolé et appropriées à l’utilisation, à l’exploitation et à la mise en valeur auxquelles elles sont liées, en s’harmonisant avec le milieu rural et son environnement naturel, conformément aux règles que la planification applicable détermine pour intégrer les nouvelles constructions dans les typologies traditionnelles de la zone ou plus appropriées à son caractère.

2) Tant qu’il n’existe pas de plan l’autorisant, il est interdit de construire des bâtiments d’une hauteur supérieure à deux étages mesurée en chaque point du terrain naturel, sans préjudice des autres limitations applicables.

3) Les constructions ne peuvent être érigées à proximité des routes, des chemins pour le bétail ou d’autres biens publics, sauf conformément aux dispositions de la législation spécifiquement applicable.

4. Toutes les constructions et activités autorisées sur des terrains non bâtis doivent être conformes à la planification approuvée et à la réglementation relative à la prévention des risques d’incendie de forêt et doivent disposer de systèmes adéquats pour l’épuration des rejets et des déchets générés.

Article 197 – Planification de l’utilisation et de l’exploitation des terrains non bâtis.

Le zonage des terrains non bâtis peut prévoir, en fonction de leurs caractéristiques et à titre exceptionnel, les utilisations et les aménagements suivants :

b) des logements isolés et familiaux, en respectant les conditions suivantes : 1 :

1) Exceptionnellement, il est permis de construire sur des parcelles de périmètre ininterrompu qui, tant par leur forme que par leur surface, couvrent le minimum requis par la planification, qui ne peut en aucun cas être inférieur à un hectare par logement (10 000 m2 par logement).

2) La surface occupée par le bâtiment ne doit jamais dépasser deux pour cent de la surface de la propriété rurale ; le reste doit être maintenu avec ses caractéristiques naturelles ou cultivé. Toutefois, le plan peut autoriser des services complémentaires à la maison familiale, sans construction sur le plan naturel, dont la surface n’excède pas deux pour cent de la surface de la propriété rurale sur laquelle ils sont construits.

3) La construction doit être implantée à l’écart des cours d’eau naturels et respecter les bois existants et la topographie du terrain.

4. Sufficient provision shall be made for drinking water supply, adequate waste management and adequate wastewater treatment to prevent soil contamination. The costs of these infrastructures or installations shall be borne by the owner.

5.º The construction shall not form a population nucleus in accordance with the provisions of urban planning, and groupings of dwellings on the same plot are prohibited, as well as those with the characteristics of collective dwellings.